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Jeter les sanctions administratives?

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Au pas de charge et sans véritable débat de fond. Bref, la réforme des sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités, portée par la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), devrait être votée en catimini.

Carine Pellet's insight:
Me Moreau est professeur et membre de l' Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)


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